Assurances
Le secteur de l'assurance au Portugal reste très actif et compétitif, attirant l'intérêt et les investissements d'entités de différentes juridictions, en particulier dans les domaines de collecte de l'épargne et de la protection de la santé.
D'autre part, le secteur est confronté à des défis pour évaluer les risques et offrir des produits qui répondent aux transformations de l'économie et de la société, défis qui comprennent la numérisation de l'économie, l'économie du partage et les nouvelles formes de mobilité, le vieillissement de la population, le changement environnemental et climatique et le financement durable.
Il y a également une augmentation des litiges complexes impliquant des plaintes environnementales, la responsabilité de l'État, des dirigeants d'entreprise, du producteur et des agents touristiques.
CS'Associados se caractérise par sa capacité à combiner robustesse (solidité) et la profondeur de l'expérience d'avocats de premier plan, avec un parcours professionnel reconnu dans la fourniture de conseils spécialisés dans divers domaines du droit.
Dans le secteur de l'assurance, cette connaissance et cette expérience résultent de:
- conseil aux principaux assureurs et réassureurs nationaux et internationaux sur la structuration et mise en œuvre de produits d'assurance et de réassurance, y compris l'assurance-vie, l'assurance Unit linked I et l'assurance de capitalisation, l'assurance hypothécaire et non hypothécaire, les structures de réassurance et les fonds de pension;
- soutien aux assureurs sur les questions réglementaires, y compris les autorisations et les enregistrements pour exercer des activités d'assurance et de réassurance au Portugal, les obligations de déclaration aux autorités de surveillance portugaises, les communications relatives à l'acquisition et à la cession de participations qualifiées dans des compagnies d'assurance, les exigences KYC et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les données personnelles, devoirs d'information envers les clients et la réglementation de l'intermédiation d'assurance;
- assistance et conseils permanents aux principaux assureurs et réassureurs nationaux et internationaux, aux gestionnaires de fonds de pension et aux établissements de crédit dans tous les aspects de l'activité d'assurance, y compris l'évaluation juridique des couvertures, l'assistance dans la phase précontractuelle et la fiscalité des produits d'assurance;
- opérations FIG [financial institutions group] de fusion et d'acquisition impliquant l'acquisition, la cession et/ou l'investissement dans des compagnies d'assurance.
- représentation légale d'assureurs et/ou d'assurés dans des procédures judiciaires et arbitrales au Portugal.
Antécedents
Soutien d´une banque dans le cadre d'une titrisation synthétique avec transfert d'un risque significatif d'un patrimoine de référence par la souscription d'une garantie financière sous forme d'assurance.
Soutien à l'une des principales banques dans le domaine du crédit à la consommation dans la création d'une "joint venture" avec une grande compagnie d'assurance pour la distribution de produits d'assurance (santé et accident), y compris la préparation de l'accord de partenariat ("joint venture", l'examen des conditions des polices d'assurance et du matériel publicitaire.
Soutien du gestionnaire du fonds de pension dans l'évaluation des implications de la résolution de l'affilié sur les engagements en vertu d´un plan complémentaire de retraite financé par un fonds de pension.
Expertises
Nous favorisons la connaissance, promouvons l'expertise
Nous nous engageons fermement à fournir des services responsables et exigeants sur le plan éthique, en contribuant de manière positive à la création de valeur à long terme en vue d'une économie durable et d'une société équilibrée.